Charte de la Communauté
En participant à Avis IPTV Francophone, vous acceptez ces règles. Elles s'appliquent à tous les avis, messages de forum et signalements.
Notre mission
Avis IPTV Francophone est une plateforme d'avis communautaires indépendante. Notre objectif est d'aider les membres de la communauté francophone à identifier les fournisseurs IPTV fiables, à éviter les arnaques, et à partager leurs expériences dans le respect des lois en vigueur. Nous ne vendons pas de services IPTV, nous ne percevons aucune commission, et nous ne sommes affiliés à aucun fournisseur.
Ce qui est autorisé
- Partager votre expérience personnelle et honnête avec un fournisseur IPTV que vous avez testé.
- Évaluer objectivement la stabilité du flux, la qualité des chaînes, la réactivité du support et le rapport qualité/prix.
- Signaler une arnaque ou une pratique commerciale trompeuse (fausses promesses, non-remboursement, SAV inexistant).
- Poser des questions techniques sur la configuration d'applications légitimes (Smarters, IPTV Smarters Pro, TiviMate, etc.).
- Comparer des fournisseurs, partager des retours d'expérience, et conseiller d'autres membres de la communauté.
- Signaler un contenu qui vous semble contraire à cette charte via le bouton de signalement.
Ce qui est strictement interdit
Partager des fichiers M3U, listes de chaînes, clés EPG, codes d'activation ou identifiants permettant d'accéder à des flux protégés sans autorisation.
Article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle - risque pénal direct
Publier des liens vers des sites hébergeant ou distribuant des contenus audiovisuels sans autorisation des titulaires de droits.
Complicité de contrefaçon - Article 121-7 du Code pénal
Recommander, promouvoir ou faire la publicité d'un service IPTV manifestement illégal.
Nouveau délit créé par la Loi Lafon - 1 an de prison + 15 000 € d'amende
Publier un faux avis, un avis commandé ou rémunéré, ou créer plusieurs comptes pour manipuler les notes.
Pratique commerciale trompeuse - Article L. 121-1 du Code de la consommation
Tenir des propos diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes ou discriminatoires à l'égard d'une personne ou d'un groupe.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Code pénal Art. 226-1 et suivants
Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'un fournisseur ou d'un modérateur.
Article 226-4-1 du Code pénal
Spammer, publier du contenu publicitaire, recruter des abonnés ou partager des liens d'affiliation.
Contraire à l'indépendance éditoriale du Site
Qualité des avis
Pour maintenir la fiabilité de la plateforme, chaque avis doit respecter ces critères de qualité :
- Longueur minimum : 100 caractères - un avis trop court ne permet pas à la communauté de comprendre votre expérience.
- Objectivité : Concentrez-vous sur des faits vérifiables : coupures, qualité d'image, délai de réponse du support, etc.
- Actualité : Mentionnez la période d'utilisation pour que les lecteurs puissent contextualiser votre avis.
- Preuve d'achat : Les avis accompagnés d'une preuve d'achat sont mis en avant et reçoivent un badge de vérification.
Modération
Le Site pratique une modération a posteriori - les contenus sont publiés puis vérifiés par l'équipe de modération. Tout membre peut signaler un contenu via le bouton de signalement disponible sur chaque avis et message de forum.
En cas de violation de cette Charte, les mesures suivantes peuvent être appliquées (par ordre de gravité) :
Avertissement
Notification privée pour une première infraction mineure.
Suspension temporaire
Blocage du compte de 7 à 30 jours selon la gravité.
Bannissement définitif
Suppression du compte sans appel pour infractions graves ou récidives.
Les contenus contraires à la loi (M3U, promotion de services illégaux, diffamation) sont supprimés immédiatement sans avertissement préalable, conformément à notre obligation en tant qu'hébergeur au sens de l'article 6, I, 2° de la LCEN et de l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).
Légalité de l'IPTV
La légalité d'un service IPTV dépend de la juridiction et de la nature du contenu diffusé. En France, un service IPTV est légal s'il dispose des autorisations des titulaires de droits pour chaque contenu diffusé (droits audiovisuels, droits voisins). La visionner ou l'utilisation d'un service qui ne dispose pas de ces droits peut constituer un délit au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Cette communauté accueille des discussions sur tous les services IPTV - légaux ou non - dans une perspective d'information et de protection du consommateur. Le fait de mentionner ou d'évaluer un service ne constitue pas une recommandation d'utilisation d'un service illégal.
Contact et signalement
Pour signaler un contenu contraire à cette Charte ou à la loi :
- Utilisez le bouton Signaler disponible sur chaque avis ou message.
- Contactez l'équipe à : contact@avisiptvforum.com
- Pour les demandes de retrait DMCA/LCEN : dmca@avisiptvforum.com - voir notre politique de retrait.
Cette Charte s'applique en complément des Conditions Générales d'Utilisation. En cas de conflit, les CGU prévalent.