Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Conformément à l'article 4, 7° du RGPD, le responsable du traitement est l'éditeur du site avisiptvforum.com, dont les coordonnées complètes sont communiquées à l'hébergeur conformément à l'article 6-III-2° de la LCEN.

2. Données collectées et base légale

En application de l'article 5, 1°, b) du RGPD (principe de limitation des finalités) et de l'article 5, 1°, c) (principe de minimisation des données), le Site ne collecte que les données strictement nécessaires à son fonctionnement.

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par l'éditeur et ses sous-traitants techniques. Conformément à l'article 5, 1°, b) du RGPD, elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles peuvent être communiquées à :

• Hostinger International Ltd. - en qualité de sous-traitant hébergeur (article 28 RGPD) ;
• Autorités judiciaires ou administratives françaises - en cas de réquisition judiciaire ou d'obligation légale (article 6, 1°, c) RGPD).

4. Transferts internationaux de données

L'hébergeur Hostinger International Ltd. est établi à Chypre, État membre de l'Union européenne. Le traitement de vos données s'effectue donc au sein de l'Espace Économique Européen (EEE), sans transfert vers des pays tiers au sens du Chapitre V du RGPD (articles 44 à 49).

Hostinger dispose d'une Politique de traitement des données conforme au RGPD et est soumis à la supervision des autorités de protection des données chypriotes et européennes. Aucun transfert de données personnelles vers des pays n'offrant pas de niveau de protection adéquat n'est effectué dans le cadre de l'hébergement du Site.

5. Durée de conservation

Conformément à l'article 5, 1°, e) du RGPD (principe de limitation de conservation) :

• Données de compte : Conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours calendaires suivant la demande de suppression.
• Avis et contenus publiés : Peuvent être anonymisés (dissociation de l'identité) plutôt que supprimés afin de préserver l'intégrité des évaluations agrégées.
• Logs de sécurité : Conservés pendant 12 mois conformément à l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques.
• Données de newsletter : Conservées jusqu'au désabonnement, puis supprimées immédiatement.

6. Cookies et traceurs

Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), le Site distingue :

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courrier électronique à privacy@avisiptvforum.com, en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans le délai légal d'un mois (article 12, 3° RGPD), prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France :

9. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, le Site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, journalisation des accès, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les personnes concernées seront notifiées dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.